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2010-04-01
L'indemnisation du préjudice corporel: Les assurances de personnes, l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, l'indemnisation des victimes d'infractions. - de Vincent Dang-Vu (Author)

Caractéristiques L'indemnisation du préjudice corporel: Les assurances de personnes, l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, l'indemnisation des victimes d'infractions.

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Le Titre Du LivreL'indemnisation du préjudice corporel: Les assurances de personnes, l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, l'indemnisation des victimes d'infractions.
Date de Parution2010-04-01
TraducteurDaisie Lillymay
Quantité de Pages762 Pages
Taille du fichier33.08 MB
LangageAnglais et Français
ÉditeurHarlequin Enterprises Ltd
ISBN-102834110120-YJF
Type de e-BookPDF EPub AMZ AZW OMM
ÉcrivainVincent Dang-Vu
EAN912-4130118905-AEI
Nom de FichierL'indemnisation-du-préjudice-corporel-Les-assurances-de-personnes-l'indemnisation-des-victimes-d'accidents-médicaux-l'indemnisation-des-victimes-d'infractions..pdf

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des compagnies d’assurance intervenant dans le dossier Le seul élément commun à la majorité des dossiers avec tiers responsable est la Nomenclature Dintilhac qui a le mérite de faire l’inventaire de l’ensemble des postes de votre préjudice corporel intervenant dans le calcul de l’indemnisation

Lindemnisation du préjudice corporel amiable ou judicaire Lindemnisation des victimes quil sagisse de lindemnisation dun accident de la route et agressions ou plus généralement de lindemnisation de tous les accidents corporels résulte toujours de la mise en place dune procèdure amiable ou judiciaire

Les premières parties de cet ouvrage traitent de lindemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes dindemnisation selon les différentes procédures juridiques Lévaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage Enfin les cas particuliers de lindemnisation de lenfant et de la personne âgée en cas de décès de la victime sont abordés

L’indemnisation in concreto signifie que les indemnités reçues doivent permettre à la victime de se retrouver dans la même situation qu’avant l’accident corporel Dans le cadre d’une indemnisation d’un dommage corporel en droit commun une nomenclature a établi une liste non exhaustive des préjudices corporels indemnisables

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