Label

Télécharger Code des assurances 2017 Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.2 étoiles sur 5 de 865 avis

2017-01-26
Code des assurances 2017 - de Jean-Michel Do Carmo Silva, Bernard Beignier (Author)

Details Code des assurances 2017

Le paragraphe suivant montre des informations complémentaires du Code des assurances 2017

Le Titre Du FichierCode des assurances 2017
Date de Lancement2017-01-26
TraducteurJacy Mayya
Quantité de Pages757 Pages
La taille du fichier46.60 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurBonnier
ISBN-104596143287-HGX
Type de e-BookPDF AMZ EPub EGT WOLF
AuteurJean-Michel Do Carmo Silva, Bernard Beignier
Digital ISBN303-9759412189-PVL
Nom de FichierCode-des-assurances-2017.pdf

Télécharger Code des assurances 2017 Livre PDF Gratuit

Section II Polices dassurance sur la vie ou bons de capitalisation ou dépargne égarés détruits ou volés Articles L1601 à L1602 Section III Contrats dassurance libellés en monnaie étrangère

Le texte intégral du Code des assurances 2019 à jour des dernières modifications votées en 2018 est disponible ici gratuitement sous la forme dun fichier PDF à télécharger

Le Code des assurances définit la notion de contrat d’assurance les droits et obligations de l’assureur comme de l’assuré les assurances obligatoires ou encore les régimes particuliers d’assurance

LCDoc le centre des textes de loi traités accords conventions livres dictionnaires textes de lois du Cameroun depuis 1950 textes ONU OUA UA CEMAC OHADA

7 Loi n° 9224 du 9 mars 1992 portant promulgation du code des assurances JORT n° 17 du 17 mars 1992 page 314 Au nom du peuple La chambre des députés ayant adopté

Modifié par Loi n°815 du 7 janvier 1981 art 32 JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981 Indépendamment des causes ordinaires de nullité et sous réserve des dispositions de larticle L 13226 le contrat dassurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de lassurance depuis 40 ans lédition 2019 du Code des assurances commenté des Éditions de LArgus de lassurance ne fait pas exception


Related Posts
Disqus Comments