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2004-10-22
Sociétés civiles - de Francis Lefebvre (Author)

Caractéristiques Sociétés civiles

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Le Titre Du LivreSociétés civiles
Date de Parution2004-10-22
TraducteurTyga Rafaels
Numéro de Pages756 Pages
La taille du fichier77.60 MB
Langue du LivreFrançais & Anglais
ÉditeurMackinac Island Press
ISBN-102078780110-ETF
Type de e-BookAMZ EPub PDF DITA OTT
de (Auteur)Francis Lefebvre
EAN089-5229577378-LNZ
Nom de FichierSociétés-civiles.pdf

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Par opposition aux sociétés commerciales les sociétés civiles n’ont pas d’objet commercial et sont soumises au droit civil Les sociétés civiles sont des sociétés de personnes alors que les sociétés commerciales prennent généralement la forme de société de capitaux

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La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants La propriété des parts résulte d une inscription sur un registre tenu par la société

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